professionnel de secteur de l'audiovisuel, ancien président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle

membres du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels

4. Au titre des personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans les domaines culturel, artistique, de l'enseignement, de la recherche, économique ou social

président de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma. Chevalier du 16 novembre 1999

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Culture et communication

Au grade d'officier

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

h)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres titulaires

président de l'Union syndicale de la production audiovisuelle ; 36 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la culture et de la communication

Au grade de chevalier

membres du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

2. Au titre des représentants des professionnels

g)

représentants des producteurs audiovisuels

Membres suppléants

premier mandat

membres de la commission pédagogique nationale des instituts universitaires de technologie du groupe de spécialités « information-communication/services et réseaux de communication »

1. Membres titulaires

représentants des employeurs

délégué général d'une union syndicale professionnelle ; 31 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de la culture

Au grade de chevalier

juge au tribunal de commerce de Paris

membre titulaire

juge au tribunal de commerce de Paris

membre suppléant